Identification
Dirigeante : Sylvine ASSELIN
Forme juridique : EI
Nom commercial : Tissus en liberté - Créations en liberté - Broderie en liberté
RCS Orléans 511 103 160
SIRET 511 103 160 00020
Adresse : 1 rue du Général de Gaulle 45310 St Péravy la Colombe
Contact :Tel : 09 52 04 75 76 Fax : 09 57 04 75 76 Port : 06 42 62 39 62
Email : contact@tissusenliberte.frCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou tissusenliberte@gmail.comCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Champ d’application
Toute commande passée sur le site Tissus en liberté suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les tarifs
Les prix sont exprimés en euros Hors Taxe (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts).
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client. Ils sont calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation. Plus d’information, ici.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Modalités de commandes
Pour commander, sur internet ou par mail : contact@tissusenliberte.fr
Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité des produits, vous serez averti au plus tôt par mail, vous aurez alors la possibilité de choisir un autre produit pour une valeur équivalente, à défaut, nous vous rembourserons la somme par chèque bancaire dans un délai de 15 jours ouvrables.
Les produits
Les photographies publiées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur en France métropolitaine, Corse, Dom-Tom ou à l’étranger (nous consulter pour les tarifs d’expédition hors France métropolitaine).
Votre commande est traitée dès réception de votre paiement. L’expédition du colis se fait dans un délai maximum de 5 jours après validation de votre paiement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) sauf produits en cours d’approvisionnement (indiqué lors de la commande). Le délai moyen pour recevoir le colis est de 48heures après expédition de celui-ci. L’envoi est effectué en coli suivi ou lettre mini max via les services de la poste. Délai donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.
Conformément à l’article L121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de l’encaissement intégral du prix de la commande par nos soins. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et nous vous enverrons le remboursement de celle-ci par chèque bancaire dans un délai de 15 jours ouvrables.
En cas d’expédition retardée vous serez averti par mail.
Le paiement
Le paiement se fait uniquement par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.
Il vous suffit de remplir votre panier et vous serez ensuite dirigés vers Paypal et n'aurez plus qu'à suivre les consignes.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article de la boutique.
L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification de notre part de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des nouveaux frais de livraison s'il y a lieu.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Tissus en Liberté fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous me confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 2004-801 du 06/08/2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Sylvine ASSELIN - Tissus en Liberté d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne ou par mail contact@tissusenliberte.frCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier.